Bientôt un allongement du délai légal pour avorter en France ?

Chaque année, en France, 4 000 à 5 000 femmes partent se faire avorter à l’étranger. Ces femmes représentent les exclues de l’IVG, celles dont la grossesse dépasse les douze semaines. Elles se rendent dans des pays comme les Pays-Bas ou le Royaume-Uni, où l’on peut avorter au bout de 22 et 24 semaines respectivement, voire le Canada, où le délai pour pratiquer une IVG n’existe pas. Aujourd’hui, la question de l’allongement du délai légal pour avorter en France a été remise d’actualité par Christophe Castaner. Le président du groupe La République en Marche à l’Assemblée nationale a annoncé dans les médias qu’un projet de loi visant à instaurer deux semaines supplémentaires pour avorter sera proposé en novembre 2021 à l’Assemblée.

Une petite histoire française du droit à l’avortement

En 1942, sous le régime de Vichy, l’avortement est déclaré crime contre la Sureté de l’État et avorter est passible de la peine de mort. La sentence menace aussi les « faiseuses d’ange », ces femmes aidant d’autres femmes à mettre un terme à leur grossesse. Du début au milieu du XXe siècle, 500 000 femmes subissent des avortements chaque année, et l’on estime à environ 300 par an le nombre de décès liés à des IVG réalisées dans de mauvaises conditions.

Mai 1968 et la révolution sexuelle remettent le droit à l’avortement au cœur des revendications des femmes et de la jeunesse. En 1971 paraît dans Le Nouvel Observateur, « Le manifeste des 343 » (et non « le manifeste des 343 salopes », un surnom que leur accorde Charlie Hebdo au moment de la parution). 343 femmes, dont certaines célébrités (Simone de Beauvoir, Catherine Deneuve, Monique Wittig, Gisèle Halimi, Françoise Sagan, Agnès Varda…) revendiquent la légalisation de l’avortement et déclarent publiquement avoir avorté, même si ce n’était pas le cas pour certaines d’entre elles, s’exposant ainsi à des poursuites.

La loi Veil sur l’avortement

Le 17 janvier 1975, la loi Veil légalisant l’avortement est adoptée par l’Assemblée nationale à 284 voix contre 189. Simone Veil, alors ministre de la Santé sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing rédige le texte de loi et prononce son fameux discours devant l’Assemblée en novembre 1974 :

« Je le dis avec toute ma conviction : l’avortement doit rester l’exception, l’ultime recours pour des situations sans issue. Mais comment le tolérer sans qu’il perde ce caractère d’exception, sans que la société paraisse l’encourager ?

Je voudrais tout d’abord vous faire partager une conviction de femme — je m’excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d’hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement. Il suffit d’écouter les femmes.

C’est toujours un drame et cela restera toujours un drame.

C’est pourquoi, si le projet qui vous est présenté tient compte de la situation de fait existante, s’il admet la possibilité d’une interruption de grossesse, c’est pour la contrôler et, autant que possible, en dissuader la femme. »

La loi Veil autorise l’avortement jusqu’à 10 semaines de grossesse, soit 12 semaines d’aménorrhée (absence de menstruations). Depuis la promulgation de la loi Veil, le délai légal pour avorter n’a été modifié qu’une seule fois, en 2001, et permet d’interrompre sa grossesse au bout de 14 semaines d’aménorrhée (soit 12 semaines de grossesse). Malgré cette extension, il demeure des femmes exclues de l’IVG, dont la capacité de choisir si elles veulent ou non avoir un enfant se trouve fortement diminuée.

Pourquoi existe-t-il un délai légal pour avorter en France ?

Aujourd’hui, l’IVG bénéficie d’une tolérance, mais n’est pas considérée comme un droit véritable. Rappelons que la clause de conscience dont pouvaient bénéficier les médecins refusant de pratiquer des avortements (car considérés comme contraires à leurs croyances) a été supprimée en 2020, et que l’Ordre des médecins s’était opposé à cette suppression. Cette clause de conscience signifiait que jusqu’à maintenant, l’IVG n’était pas considérée comme un acte médico-chirurgical ordinaire.

Le premier argument annoncé par l’Ordre des médecins ainsi que l’Académie nationale de médecine et le Collège des gynécologues obstétriciens est qu’allonger le délai légal pour avorter aurait pour conséquences de faire augmenter le nombre d’IVG pratiquées chaque année. Or depuis 1975, les chiffres n’ont pas changé. Par ailleurs, l’argument selon lequel l’opinion publique s’opposerait à l’allongement du délai légal pour avorter est une illusion. Selon l’Observatoire Priorité(s) Femmes, 88 % des Français soutiennent l’allongement du délai à 14 semaines de grossesse.

La nécessité de l’allongement du délai d’IVG

En France, 75 % des femmes qui subissent un avortement étaient sous contraception au moment du rapport sexuel ayant entraîné une grossesse. Les femmes qui prennent une pilule contraceptive ont des saignements artificiels créés par les hormones, et n’ont donc aucun moyen de savoir si elles sont enceintes. Cette statistique décrédibilise ainsi l’argument stigmatisant selon lequel seules les femmes « désinvoltes » et peu investies dans leur santé sexuelle ont recours à une IVG.

En Pologne ou au Texas, le droit à l’IVG recule de jour en jour. En France, il est questionné par des organisations dites « sérieuses » comme l’Ordre des médecins qui s’opposent à l’allongement du délai pour avorter. Tout ceci nous rappelle à quel point le droit à l’avortement est loin d’être acquis, et à quel point le corps des femmes fait toujours l’objet de contrôles politiques et sociétaux.

Reste à savoir si l’Assemblée adoptera la proposition de loi…

Victoria Lavelle pour Celles qui Osent

Sources :

https://www.leparisien.fr/politique/la-proposition-de-loi-sur-livg-bientot-de-retour-a-lassemblee-il-est-necessaire-dallonger-les-delais-maintient-christophe-castaner-06-10-2021-VPZVROHUP5EPNCE4QD4TPIBVIE.php?ts=1635260817166

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