La loi du 21 mai 2001 : la traite négrière reconnue comme crime contre l’humanité

La France, pays des Lumières et des Droits de l’Homme, est une nation civique où tous les citoyens demeurent libres et égaux en droit. Et pourtant… Elle fut la troisième puissance négrière mondiale. Mais c’est aussi le seul pays ayant adopté un texte reconnaissant la traite des noirs de crime contre l’humanité. À l’origine de ce texte, une proposition de Christiane Taubira, puis une loi, dite loi Taubira de 2001. Dans son dernier livre, L’esclavage raconté à ma fille, l’ancienne ministre de la Justice revient sur l’histoire de l’esclavage. S’il est désormais abondamment interdit par le droit international, les réparations des descendants d’esclaves font, elles, encore débat…

La France, pays esclavagiste avant d’être abolitionniste

D’après la Convention internationale de Genève de 1926, l’esclavage se définit par « l’état ou la condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux. » L’esclave est donc un être humain, propriété d’un autre, réduit à l’état de bête, de meuble, d’objet ou de marchandise. Les définitions de l’esclavage dans les dictionnaires demeurent concises et plutôt neutres.

Cette part de l’histoire de France reste, honteusement, plus ou moins occultée par les programmes scolaires. Le Code noir conçu par Colbert, ministre du Commerce, et édicté par Louis XIV en 1685, sert de règlement pour « la discipline et le commerce des nègres. » Il accordait au maître droit de vie et de mort sur « ses » esclaves, déclarés comme « biens meubles ». À l’article 38, il est stipulé que le maître est autorisé à les marquer de la fleur de lys au fer rouge et à leur couper les oreilles à la première tentative de fuite, un jarret à la deuxième et à les pendre ou les écarteler à la troisième.

« Toute parole adressée à un esclave doit être un ordre absolu. » Platon

L’esclavage existe depuis l’Antiquité. 2000 ans avant l’ère chrétienne, il a été pratiqué chez les Sumériens, les Assyriens, les Babyloniens, les Égyptiens, les Hébreux et de nombreux autres peuples anciens. L’Égypte des pharaons traitait en esclaves les étrangers vaincus, et les affectait aux tâches pénibles de construction de villes ou de travaux des champs. Les femmes étaient considérées comme butin de guerre ou de piraterie. Dans la Rome Antique, des citoyens pouvaient être réduits en esclavage pour avoir fait des dettes ou enfreint des lois. 3000 ans av. J.-C., existait aussi la traite arabo-musulmane, consistant à asservir des Africains pour le compte de commerçants arabes, liés au négoce de l’or, de l’ivoire, de l’ambre gris et des animaux sauvages. La traite arabe, un commerce qui s’étend du 8e au 18e siècle, a concerné plus de 10 millions d’esclaves, issus essentiellement d’Afrique subsaharienne, mais également d’Europe méditerranéenne.

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Au 16e siècle, la colonisation du Nouveau Monde suscite de nouveaux besoins de main-d’œuvre. Ne trouvant plus assez de ressources chez les Amérindiens, les Européens font venir des esclaves d’Afrique noire.

Les autorités françaises, espagnoles, portugaises, anglaises créent des compagnies nationales, des entreprises publiques détenant le monopole d’un commerce fructueux basé sur l’esclavagisme. Jusqu’en 1716, ces compagnies, telles que la Compagnie des Indes occidentales ou de l’Afrique équatoriale, détiennent le monopole du commerce triangulaire : des navires européens échangent en Afrique des produits contre des esclaves qui sont ensuite acheminés en Amérique, où ils sont vendus contre de l’or.

Bon nombre de villes portuaires ont prospéré autour de la traite, telles que Lisbonne, Liverpool, Bristol, Glasgow, Nantes ou Bordeaux. La première abolition de l’esclavage par la France date du 4 février 1794. Mais l’abolition, appliquée dans toutes les colonies françaises, sauf à l’île Bourbon et aux Mascareignes, fut révoquée en 1802 par Napoléon Bonaparte. Dans le dernier quart du 18e siècle, le trafic de la traite des Noirs culmine à des chiffres jamais atteints : 80 045 captifs en moyenne sont transportés, chaque année, d’Afrique en Amérique et aux Antilles. L’économie de tous les pays européens est alors liée à ce commerce et presque tous pratiquent le transport négrier.

L’abolition définitive, suivie de l’émancipation des esclaves, n’aura lieu qu’en 1848 par décret du gouvernement provisoire de la République. Elle sera rédigée par Victor Schœlcher, stipulant que « l’esclavage est un attentat contre la dignité humaine. »

« Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. » Article 4 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948

L’horreur de la traite négrière et l’abomination de l’esclavage

Les historiens estiment que 15 à 30 millions de personnes, hommes, femmes et enfants, ont été déportées à fond de cale. Pour un esclave parvenu aux Amériques, quatre à six ont péri durant les razzias, les révoltes, à la suite de maladies, d’exécutions ou de suicides. Les négriers violaient en toute impunité des esclaves adolescentes et pouvaient revendre les enfants nées de ces viols.

Ceux qui veulent évacuer tout débat sur la question martèlent que l’esclavage a toujours existé, mais Christiane Taubira rappelle qu’il y a eu en tout temps et en tout lieu des hommes et des femmes pour refuser l’injustice, « placer la liberté, l’égalité et la fraternité au-dessus des considérations économiques. » Des esclaves se sont enfuis pour entrer en résistance (en marronnage) contre le maître. Cela n’est absolument pas un acte de lâcheté, mais un choix courageux, aux risques considérables.

Pour Christiane Taubira, les esclaves étaient « cernés » et ne pouvaient obtenir l’aide de personne. « L’Église les avait proscrits, bannis de la communauté des hommes. Des spécialistes donnaient des arguments aux négriers pour apaiser leur conscience. Et l’État, propriétaire de plantations domaniales, orchestrait ce juteux négoce. »

Le médecin naturaliste et biologiste hollandais Petrus Camper (1722-1789) prétendait dans ses travaux que la « race noire » était bien inférieure à la race blanche. Le naturaliste Buffon assurait que dans les régions chaudes, les capacités intellectuelles étaient altérées.

« Pour tout le temps pendant lequel il nous est donné d’observer l’homme africain, nous le voyons dans l’état de sauvagerie et de barbarie. (…) On ne peut rien trouver dans son caractère qui s’accorde à l’humain. » Hegel, La Raison dans l’Histoire (1822-1830)

L’État transférait à l’Église le contrôle des consciences. Les esclaves, à qui l’on promettait le paradis céleste contre la patience durant l’enfer sur terre, devaient ainsi rester soumis et dociles.

Sanctionner l’esclavage, obtenir réparation

Aujourd’hui, toute action judiciaire est désormais impossible : 150 ans après la suppression de l’esclavage, il ne reste plus de coupables vivants. Pour l’ancienne ministre, « les possibilités de châtiment sont éteintes. »

Certes, il y a eu quelques glorieux combats individuels comme celui de l’esclave Furcy qui gagna le procès contre son maître (procès qui dura 26 ans !). Mum Bett, esclave aux États-Unis, imposa l’application de la Déclaration d’Indépendance et obtint sa libération.

La banque J.P Morgan Chase a reconnu avoir profité de l’esclavage au 19e siècle et s’est engagée à fournir des bourses à des étudiants africains amérindiens de Chicago. Serait-ce une conversion éthique ou surtout un moyen de sauver leur réputation ?

Dans le grand débat sur la réparation, certains pensent qu’il faudrait que les descendants d’esclavagistes indemnisent les descendants d’esclaves, mais Christiane Taubira n’y est pas favorable. « Parce que je n’autorise personne à calculer la souffrance de mes ancêtres et à me dire : voilà, ils valaient tant et signez ici pour solde de tout compte. »

Quant à l’esclavage moderne, relevant de la servitude domestique et/ou de l’exploitation sexuelle, il est interdit. Ceux qui le pratiquent doivent être punis, mais « ils ne le sont ni assez souvent ni assez durement. »

La loi Taubira de 2001 : la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité

En 2001, Christiane Taubira, alors ministre de la Justice, rédige une proposition de loi pour reconnaître en la traite négrière et l’esclavage un crime contre l’humanité. Cette loi est adoptée à l’unanimité.

« La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l’Océan Indien d’une part, et l’esclavage d’autre part, perpétré à partir du 15e siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l’océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l’humanité. »

Art.1er — loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité

Christiane Taubira espère qu’au-delà de l’indignation morale, la traite et l’esclavage soient reconnus comme la première organisation sociale hiérarchisée fondée sur la déportation massive de population et le meurtre légal.

« Je suis profondément attachée à un idéal de fraternité, entièrement convaincue que la diversité est vitale pour l’humanité. »Christiane Taubira

Même s’il n’existe pas de comptabilité qui mesure l’horreur de la traite négrière et l’abomination de l’esclavage, les anciennes puissances esclavagistes ne peuvent pas nier leur responsabilité. L’esclavage traverse l’histoire de la France. Pour Christiane Taubira, « dire le crime, le qualifier, lui donner un statut, le rappeler imprescriptible, c’est réparer. Nommer les faits, les qualifier, c’est aussi réparer. »

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Violaine Berlinguet — Celles qui Osent

 

Pour aller plus loin :

L’esclavage raconté à ma fille, Christiane Taubira

Nations nègres et culture, Cheikh Anta Diop

Discours sur le colonialisme, Aimé Césaire

Histoire de l’esclavage, Christian Delacampagne

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