C’est quoi, la justice restaurative ? Populaire en Amérique du Nord, elle consiste à faire dialoguer la victime avec l’auteur d’une infraction. Cette mise en relation a pour objectif d’envisager ensemble les conséquences de l’acte et travailler à sa réparation. Cette mesure complémentaire à la sanction pénale permet d’aider la victime à se reconstruire, mais aussi de responsabiliser l’auteur par rapport aux conséquences de son acte. Selon le ministère de la Justice, la justice restaurative vise à « rétablir le lien social », et à « prévenir au mieux la récidive », dans un objectif de rétablissement de la paix sociale. Bien qu’introduite dans la loi française en 2014, elle reste, à ce jour, très peu utilisée en France…
C’est quoi, la justice restaurative ?
Le concept de justice restaurative se retrouve dans plusieurs textes historiques et religieux, comme la Torah, ou la Bible, qui recommandent, en cas de vol, la restitution des biens aux victimes par l’auteur de l’infraction. Le Code d’Ur-Nammu, datant d’environ 2050 av. Jésus-Christ, est le plus ancien texte juridique qui nous soit parvenu. On y retrouve notamment le principe de la loi du Talion — œil pour œil, dent pour dent — qui, par souci de maintien de la paix, peut être remplacée par une forme de justice restaurative, à travers une compensation financière. D’autres textes du droit babylonien font eux aussi mention du concept de réparation, au nom d’une équité morale.
Cette fondation antique a traversé les siècles pour aboutir à l’élaboration du concept de restorative justice par Albert Eglash, docteur en psychologie, qui imagine trois modèles de justice :
- la justice restaurative, centrée sur la réparation ;
- la justice punitive, centrée sur la punition ;
- la justice distributive, centrée sur le traitement des délinquants.
Albert Eglash est l’homme qui a introduit la dimension psychologique au sein de la justice restaurative, jusqu’alors plutôt conçu comme une « réparation matérielle », notamment par le biais des dommages et intérêts.
La justice restaurative en France : rencontres, cercle restauratif et médiation
La justice restaurative n’est apparue dans la loi française qu’en 2014. Dans le Code pénal, il est dit que l’auteur d’une infraction et sa victime peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative, sous réserve que les faits aient été reconnus. Le consentement des deux partis est nécessaire pour obtenir ce type de mesure. Cette dernière est mise en place par un tiers indépendant formé à cet effet et sous le contrôle de l’autorité judiciaire ou de l’administration pénitentiaire.
Les principales mesures de justice restaurative expérimentées en France sont :
- Les rencontres condamnés victimes, un espace de parole dans lequel un petit groupe de personnes condamnées et de victimes, qui ne se connaissent pas, sont concernées par un même type d’infraction ;
- Les cercles de soutien et de responsabilité, initialement destinés aux auteurs d’infractions à caractère sexuel ;
- la médiation restaurative ou médiation auteur/victime, une rencontre en face à-face entre la victime, directe ou indirecte, et un auteur d’infraction, en présence d’un animateur formé à cette mesure ;
- La conférence restaurative ou conférence de groupe familial, permettant, au-delà du face-à-face entre auteur et victime de l’infraction, la participation des proches ;
- Le cercle restauratif, un espace de parole concernant des situations ne permettant pas d’engager l’action publique
(prescription des faits, faits non suffisamment constitués, ordonnance de non-lieu, jugement de relaxe
ou arrêt d’acquittement…).
La France a tardé à développer son propre modèle de justice restaurative, ce qui n’est pas le cas du Canada et de l’Amérique du Nord. Si le concept de justice restaurative est présent dans les textes antiques issus du droit babylonien, on les retrouve également dans les sociétés aborigènes et les tribus amérindiennes. Traditionnellement, cette technique était utilisée pour restaurer un lien abimé par une injure, un crime grave, une trahison. Au Canada, la justice restaurative peut même remplacer la peine, ce qui n’est pas encore le cas en France.
La justice restaurative : une méthode réparatrice tournée vers l’avenir
Les sociétés occidentales disposent d’une vision de la justice « traditionnelle », plutôt tournée vers le passé. Lors d’un procès, ou d’une investigation, les autorités judiciaires reconstituent les faits, interrogent l’accusé sur ses actes et la victime sur les circonstances. La justice restaurative, elle, est tournée vers l’avenir, que ce soit celui de la victime, ou bien de l’agresseur/du délinquant. D’ailleurs, ce modèle judiciaire est recommandé par le ministère de l’Éducation nationale pour résoudre les problèmes liés au harcèlement scolaire.
L’approche restaurative est également utilisée dans le cadre des violences sexuelles, notamment celles qui se produisent dans le cercle proche ou familial. Un tiers peut aussi être présent lors de la rencontre, puisque la justice restaurative est envisagée dans le cadre d’une rupture du lien social, qui concerne aussi l’entourage de la victime. Sorti en 2023, le film Je verrai toujours vos visages, de Jeanne Herry (sortie le 29 mars 2023) narre trois cas de justice restaurative : un vol, un braquage, un viol incestueux. Le film, aux allures de documentaire, met en scène des dialogues intenses entre agresseurs et victimes, porté par un joli casting : Adèle Exarchopoulos, Gilles Lellouche, ou Leïla Bekhti…
Ces sujets vous intéressent ? N’hésitez pas à lire notre portrait de Ruth Bader Ginsburg, ancienne juge de la Cour Suprême américaine.
Victoria Lavelle pour Celles qui Osent
